Université Populaire Lausanne

Succession: quelles démarches auprès de la Justice de paix ?

Cours sur les successions

Ce cours a pour objectif de familiariser les participants aux démarches auxquelles toute personne peut être confrontée lors du décès d’un proche.
Le juge de paix est l’autorité compétente dans le canton de Vaud pour délivrer le certificat d’héritier. Ce cours présente non seulement l’ensemble des démarches judiciaires que va entreprendre le juge de paix depuis l’annonce qui lui est faite d’un décès jusqu’à l’établissement du certificat d’héritier  mais également les diverses mesures conservatoires qui peuvent être ordonnées par l’autorité afin de s’assurer que le patrimoine successoral revienne aux héritiers (scellés, inventaires, administration officielle, etc.). Seront également abordés dans ce cours, de manière simple et accessible à tout un chacun, les grands principes du droit des successions suisse (succession légale, succession testamentaire, héritiers légaux/réservataires, contenu d’un testament, donation, etc.) afin de permettre aux participants de se familiariser avec ce domaine du droit.

Date

Du 16 au 23 novembre 2022

Dernière session

Formatrice

Anouchka Hubert


Lieu
HEP - Haute Ecole Pédagogique
Numéro
201-1
Prix
Normal 120.–
Réduit
Membres UPL, AVS, AI, apprentis
110.–
Méthode
Présentiel
Jours
Mercredi (19h30 à 21h)
Séances et durée
3 séances de 1h 30m 

Ce cours est terminé, contactez-nous pour plus de renseignement.

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Dates des séances