L'Université populaire de Lausanne (ci-après UPL) est une institution à but non lucratif destinée à favoriser et à répandre le goût de l'étude. Elle dispense des cours de formation continue dans les domaines des langues, de l’informatique, des compétences professionnelles, de la santé et du développement personnel ainsi que de la culture générale. Elle propose également des cours destinés aux jeunes dès 16 ans, des visites culturelles guidées, des balades et des stages.
L'UPL a pour mission de donner accès à la formation continue à toute personne, sans exception, souhaitant développer ses connaissances et ses compétences et participer au développement de la vie sociale, économique et culturelle de sa région.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site Internet de l’UPL, accessible depuis www.uplausanne.ch (ci-après : site), ainsi qu’à toutes les inscriptions, par quelque moyen que ce soit, à des cours ou activités prodigués par l’UPL. L’UPL peut adapter en tout temps les conditions générales. La version figurant sur le site, en vigueur lors d’une utilisation du site ou d’une inscription, fait foi.
En consultant des informations ou documents disponibles sur le site de l'UPL, vous déclarez adhérer aux conditions mentionnées ci-après. Si des conditions particulières sont inhérentes à certaines prestations, ce sont ces conditions particulières, telles que précisées dans le descriptif du cours disponible sur le site ou sur la page dédiée du site, qui s'appliquent.
Chaque activité est décrite avec un titre, des objectifs, les horaires, la durée ainsi que son prix. Si des prérequis sont mentionnés, ils sont indispensables à l’atteinte des objectifs. Le ou la participant·e est seul·e responsable de satisfaire aux prérequis avant le début de l'activité.
L’inscription constitue un contrat au sens du Code des obligations et est soumise aux présentes conditions générales, disponibles en tout temps sur le présent site et auprès de l'UPL. En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales (uplausanne.ch/conditions-generales/).L’inscription s’effectue par le paiement de la finance de cours qui peut s’effectuer en ligne, par versement ou virement.
En cas de virements sur le compte IBAN CH12 0900 0000 1001 0606 4, il est important d'indiquer le numéro de cours suivi du nom et prénom du preneur d'activité. S’il s’agit d’une toute première participation à une activité de l’UPL, merci de transmettre par e-mail à info@uplausanne.ch le nom complet du ou de la participant·e ainsi qu’un numéro de téléphone, ceci afin que nous puissions l’avertir en cas de changements de dernière minute concernant l’activité.
Pour les versements à l’aide des bulletins insérés dans le programme, dans la mesure où les nouveaux bulletins avec QR-code ne permettent plus d’ajouter une remarque, merci d’adresser, en complément à votre versement, un e-mail à info@uplausanne.ch indiquant dans l'ordre le numéro de cours suivi du nom de la ou du participant·e, de son prénom et d'un numéro de téléphone.
L’écolage doit être payé 10 jours avant la première séance du cours. Seul le paiement en ligne est confirmé par e-mail. L’e-mail de confirmation de l’ouverture du cours, accompagné de l’e-mail de confirmation du paiement en ligne servent de justificatif vis-à-vis de l’employeur si besoin. Les participant·e·s inscrit·e·s à un cours reçoivent automatiquement notre programme, sauf si elle ou ils ont indiqué qu’elles ou ils y renoncent par e-mail à info@uplausanne.ch.
Les participant·e·s sont invité·e·s à enregistrer l’adresse info@uplausanne.ch dans leur carnet d’adresse afin d’éviter que ces e-mails soient considérés comme des spams.
Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée des paiements, sachant que les paiements en ligne sont immédiats. Afin de garantir une haute qualité d’apprentissage, un nombre maximal de participant·e·s est défini pour les cours de langues et d’informatique. Si l’effectif est insuffisant à l’ouverture d’une activité, la direction de l’UPL se réserve le droit de l'ouvrir provisoirement durant deux séances non remboursables, de réduire le nombre ou la durée des séances, de le reporter, de le supprimer, ou d’augmenter l'écolage, sous réserve que les participant·e·s valident ladite augmentation.
Il est possible de rejoindre un cours de langue qui a déjà débuté, pour autant que des places soient disponibles. Si l’entrée se fait jusqu’à la quatrième séance y compris, la totalité de l’écolage est dû. Une entrée à partir de la 5ème séance implique une réduction de l’écolage au prorata de la durée en y ajoutant Fr. 30.- de frais administratifs.
Nos cours de langue de 15 séances sont ouverts dès 5 personnes, jusqu’au nombre limite de 12 personnes. Leur durée est ajustée en fonction du nombre de participant.e.s comme suit, le prix restant constant :
| Nombre de participant.e.s | Nombre de séances | Durée de la séance en minutes |
Ou nombre de séances à 90 minutes |
| de 8 à 12 participant.e.s | 15 séances | 90 minutes | 15 |
| 7 participant.e.s | 15 séances | 80 minutes | 13 |
| 6 participant.e.s | 15 séances | 70 minutes | 12 |
| 5 participant.e.s | 15 séances | 60 minutes | 10 |
En cas d’inscription tardive, si une personne s’ajoute à un cours déjà démarré, le nombre de séances ou la durée de celles-ci est adaptée conformément à ce tableau, sauf si cette inscription se fait au-delà de la 4ème séance du cours.
Ces dispositions 7.2 ne s’appliquent pas aux cours de langue subventionnés par la Direction générale de l’enseignement postobligatoire du canton de Vaud.
Les membres cotisants de l’UPL, les participant·e·s au bénéfice de l’AVS, RI ou AI, les chômeurs ou chômeuses, apprenti·e·s et étudiant·e·s bénéficient de tarifs réduits pour les cours généraux. L’UPL se réserve la possibilité d’offrir des cours à tarif réduit à d’autres catégories de personnes également, selon des modalités qu’elle pourra librement définir.
Seuls les demandeurs et demandeuses d’emploi, les étudiant·e·s et les apprenti·e·s bénéficient d’un tarif réduit pour les cours de langues et d’informatique.
La réduction s’applique après présentation obligatoire d’un justificatif à transmettre par e-mail à info@uplausanne.ch ou par poste en parallèle à l’inscription.
L’intégralité de l’écolage est due quelle que soit la date d’entrée dans le cours hormis les cas d’inscription tardive dans les cours de langue (voir point 7).
L’annulation d’une participation à une activité de l’UPL doit être annoncée par e-mail à info@uplausanne.ch ou par écrit au secrétariat de l’UPL, Escaliers du Marché 2, 1003 Lausanne. Le simple non-paiement du cours ne constitue pas une annulation de l’inscription à celui-ci ; dans ce type de cas, l’intégralité de l’écolage reste due.
Le renoncement à suivre une activité implique des démarches administratives. Les frais sont facturés en fonction des délais de renoncement, soit :
Les séances manquées par les participant·e·s ne sont ni remboursables ni récupérables. Par ailleurs, les activités devant être interrompues par les participant·e·s pour des raisons qui ne sont pas imputables à l'UPL ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement, qu'elle soit partielle ou totale.
Les visites guidées non suivies ne sont pas remboursables.
Lorsqu’un cours est annulé par l’UPL ou lorsqu’un·e participant·e se désinscrit jusqu'à 6 jours ouvrables avant le début du cours, il est possible de demander un avoir en lieu et place du remboursement de l’activité. Cet avoir est égal au montant de l’activité pour laquelle la personne était initialement inscrite, moins les Fr. 30.- en cas de désinscription. Il peut être utilisé pour toute activité figurant au programme de l’Université populaire de Lausanne (cours, visite ou conférence).
Cet avoir est valable 365 jours à partir de la date de désinscription ou d’annulation. Passé ce délai, le bon ne pourra plus être utilisé ni remboursé.
Pour une demande d’avoir, contactez le secrétariat à info@uplausanne.ch
Les données et indications fournies par l’UPL pour promouvoir ses cours, sur quelque support ou par quelque média que ce soit, notamment celles figurant sur le site, dans des publicités ou programmes papier, sont fournies à titre purement informatif et ne sauraient lier l’UPL, laquelle ne prétend pas que lesdites données et indications soient exactes, fiables et complètes. Ces données et indications ne constituent en aucun cas un conseil d'ordre juridique ou autre.
L'UPL ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, liés auxdites données et indications, à leur éventuelle inexactitude ou à leur caractère éventuellement incomplet ou liés à l’accès au site, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à sa liaison à d’autres sites.
Lorsque vous utilisez certains liens sur le site, il est possible que vous quittiez de ce fait ledit site. L'UPL n'assume ni n'accepte aucune responsabilité à l'égard du contenu de ces sites web ni des produits, services ou autres objets offerts par le biais de ces sites.
L'UPL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment la date, les horaires, le lieu et les modalités de tenue (présentiel ou via Internet) d'un cours, notamment si l'effectif est insuffisant ou si le respect de normes sanitaires en vigueur l'exige. Ce qui précède implique notamment que, si la tenue d'un cours en présentiel n'est pas possible mais que le cours est dispensé via Internet, l'UPL ne sera pas tenue de l'annuler ni, par conséquent, de rembourser les participant.e.s ou de leur remettre un avoir. La direction de l'UPL est par ailleurs autorisée à dédoubler un cours si nécessaire. Les cours annulés par l'UPL sont remboursés intégralement.
La responsabilité de l’UPL n’est pas engagée en cas d’accidents ou de vols durant les cours, les balades, les stages et visites guidées ainsi que lors de toute activité organisée par les enseignant·e·s en dehors des séances de cours annoncées sur le site.
Si un formateur ou une formatrice ou une formatrice devait être indisponible pour des raisons indépendantes de l’UPL, celle-ci pourra, si possible, confier la tenue du cours à un autre formateur ou une autre formatrice.
En cas de prise de photographies ou de vidéo par le formateur, la formatrice, ou une autre personne de l’UPL, l’accord préalable individuel des participant·e·s sera demandé. Avec l’accord des participant·e·s, l’UPL est autorisée à utiliser sans contrepartie les images ainsi obtenues pour des actualités et albums sur le site, sur les réseaux sociaux ou le rapport annuel.
Le traitement des données personnelles liées au cours de l’UPL est soumis à la déclaration de protection des données de l’UPL, disponible sur le site (https://uplausanne.ch/a-propos/declaration-generale-sur-la-protection-des-donnees/). En s’inscrivant, le ou la participant·e accepte le traitement de ses données personnelles conformément à la déclaration de protection des données.
L'UPL ne revend pas vos données à des organisations tierces.
Le présent document fait office de reconnaissance de dette au sens de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, article 82. Aucune modification ou convention annexe ne sera reconnue, à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une confirmation écrite de la part de l'UPL.
Pour tout litige découlant du présent contrat, le for juridique est Lausanne.
10 décembre 2024
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