Ce cours a pour objectif de familiariser les participants aux démarches auxquelles toute personne peut être confrontée lors du décès d’un proche.
Le juge de paix est l’autorité compétente dans le canton de Vaud pour délivrer le certificat d’héritier. Ce cours présente non seulement l’ensemble des démarches judiciaires que va entreprendre le juge de paix depuis l’annonce qui lui est faite d’un décès jusqu’à l’établissement du certificat d’héritier mais également les diverses mesures conservatoires qui peuvent être ordonnées par l’autorité afin de s’assurer que le patrimoine successoral revienne aux héritiers (scellés, inventaires, administration officielle, etc.). Seront également abordés dans ce cours, de manière simple et accessible à tout un chacun, les grands principes du droit des successions suisse (succession légale, succession testamentaire, héritiers légaux/réservataires, contenu d’un testament, donation, etc.) afin de permettre aux participants de se familiariser avec ce domaine du droit.
Du 16 au 23 novembre 2022
| Normal | 120.– |
|---|---|
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Réduit
Membres, AVS, RI, AI, chômeurs, étudiants
| 110.– |
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