Université Populaire Lausanne

Succession: quelles démarches auprès de la Justice de paix?

Ce cours a pour objectif de familiariser les participants aux démarches auxquelles toute personne peut être confrontée lors du décès d’un proche.
Le juge de paix est l’autorité compétente dans le canton de Vaud pour délivrer le certificat d’héritier.

Ce cours présente non seulement l’ensemble des démarches judiciaires que va entreprendre le juge de paix depuis l’annonce qui lui est faite d’un décès jusqu’à l’établissement du certificat d’héritier  mais également les diverses mesures conservatoires qui peuvent être ordonnées par l’autorité afin de s’assurer que le patrimoine successoral revienne aux héritiers (scellés, inventaires, administration officielle, etc.).

Seront également abordés dans ce cours, de manière simple et accessible à tout un chacun, les grands principes du droit des successions suisse (succession légale, succession testamentaire, héritiers légaux/réservataires, contenu d’un testament, donation, etc.) afin de permettre aux participants de se familiariser avec ce domaine du droit.

Date

Du 31 mai au 14 juin 2023

Formatrice

Anouchka Hubert


Lieu
HEP - Haute Ecole Pédagogique
Numéro
216-1
Prix
Normal 120.–
Réduit
Membres UPL, AVS, AI, apprentis
110.–
Méthode
Présentiel
Jours
Mercredi (19h30 à 21h)
Séances et durée
3 séances de 1h 30m 
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Dates des séances

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Société

Planification successorale et matrimoniale

Date
31.05.2023
21.06.2023
Capacité
Max 15 participants
Horarires
19:30
21:00
Séances
4 séances
1h 30min