UPL | Introduction au droit de la poursuite pour dettes et la faillite

Introduction au droit de la poursuite pour dettes et la faillite

Cours sur le droit de la poursuite

Par Nicolas Chappuis
Formateur d'adultes en informatique et droit de la poursuite pour dettes et la faillite
Saison / No. cours 140 / 203-1
Période Samedi, 5 Juin, 2021 - 09:00 - 12:00 - Samedi, 12 Juin, 2021 - 09:00 - 10:30
Durée 2 séances, 6 périodes de 45 min.
Participants 6 maximum
Prérequis Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis.
Objectifs Découvrir et maîtriser les principales étapes de la procédure de poursuite et de la faillite
Comprendre les actes, avis, procès-verbaux adressés par l'office des poursuites et faillite
Maîtriser les actions possibles auprès des offices des poursuites et faillites ainsi que les tribunaux
Contenu Le recouvrement de créances en Suisse est régi par la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Quelles sont les conséquences si je ne paie pas mes factures ? Comment faire si quelqu’un ne me rembourse pas une somme due ?  Cette formation aborde les grandes étapes de la poursuite et de la faillite. Il sera notamment abordé : - Rappel des principes généraux (organisation, accès aux registres, fors, féries et suspensions). - Poursuite ordinaire (réquisition de poursuite, opposition, annulation de l'opposition) - Saisie (exécution, devoirs du débiteur et des tiers, acte de défaut de biens après saisie) - Faillite (commination de faillite, les modes de liquidation, la suspension pour défaut d'actif). - Aperçu des procédures spéciales (séquestre et inventaires).
Méthode Approche participative. Dialogue, échange, débat.
Un support au format PDF sera remis au participant.
Lieu En présentiel ou en ligne
Tarif normal CHF 120.00
Quand
  • Samedi, 5 Juin, 2021 - 09:00 - 12:00
  • Samedi, 12 Juin, 2021 - 09:00 - 10:30