Conditions générales

Introduction

L'Université populaire de Lausanne (ci après UPL) est une institution à but non lucratif destinée à favoriser et à répandre le goût de l'étude. Elle dispense des cours de langues, d’informatique, de compétences professionnelles, de développement personnel et de culture générale. Elle propose également des cours destinés aux jeunes, des visites guidées, des balades et des stages.

L'UPL remplit une mission d’utilité publique en donnant accès à la formation à toute personne, sans exception, souhaitant développer ses connaissances et ses compétences et participer au développement de la vie sociale, économique et culturelle de sa région.

Utilisation générale du site

En consultant des informations ou documents disponibles sur le présent site Internet de l'UPL, accessible depuis www.uplausanne.ch (ci après site), vous déclarez adhérer aux conditions mentionnées ci-après. Si des conditions particulières sont inhérentes à certaines prestations, ce sont ces conditions particulières qui s'appliquent.

L'UPL se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment et sans avis préalable tout ou partie du contenu du site, notamment les présentes conditions et les descriptions des prestations proposées. Les données disponibles sur le site sont fournies à titre d'information ; l'UPL ne prétend pas que celles-ci soient exactes, fiables et complètes. Elles ne constituent en aucun cas un conseil d'ordre juridique ou autre.

En aucun cas, notamment en cas de négligence, l'UPL ne pourra être tenu pour responsables de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, lié à l'accès au site, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à sa liaison à d'autres sites, même si il a été expressément averti de l'existence de pareil risque.

Lorsque vous utilisez certains liens sur le site, il est possible que vous quittiez de ce fait ledit site. L'UPL n'assume ni n'accepte aucune responsabilité à l'égard du contenu de ces sites web ni des produits, services ou autres objets offerts par le biais de ces sites.

Description de l'offre


Chaque activité est décrite avec un titre, des objectifs, les prérequis, les horaires, la durée ainsi que son prix. Les prérequis mentionnés sont indispensables à l’atteinte des objectifs. Le participant est seul responsable de satisfaire aux prérequis avant le début de l'activité.

Inscription

L’inscription constitue un contrat au sens du Code des obligations, et est soumise aux présentes conditions générales, disponibles en tout temps sur le présent site et auprès de l'UPL. En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales.
L’inscription s’effectue par le paiement de la finance de cours soit :

  • sur www.uplausanne.ch à l'aide de Visa, MasterCard, PostFinance Card ou e-finance ;
  • par virement sur le CCP IBAN CH12 0900 0000 1001 0606 4 ; ou
  • par versement à l'aide des bulletins insérés dans le programme.

Pour les virements et versements, il est important d'indiquer lisiblement et dans l'ordre le numéro de cours suivi du nom du preneur d'activité, de son prénom, de son adresse e-mail, de sa date de naissance et d'un numéro de téléphone. L'intégralité de l'écolage est dûe quelle que soit la date d'entrée dans l'activité.

Vous devez payer l’écolage au plus tard 15 jours avant le début de l'activité. Le paiement et l’inscription sont confirmés par e-mail uniquement. L’e-mail de confirmation sert de justificatif vis-à-vis de l’employeur et de l’administration des impôts si besoin. Les participants inscrits à une activité reçoivent notre programme pendant deux ans.

Pour les cours de langues à certification : pour être validée, l'inscription à un tel cours doit être complétée par un test. Ce test peut être passé lors des soirées prévues à cet effet.

Nombre de participants

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée des paiements, sachant que les paiements en ligne sont immédiats. Afin de garantir une haute qualité d’apprentissage, un nombre maximal de participants est défini pour les cours de langues et d’informatique. Si l’effectif est insuffisant à l’ouverture d’une activité, la direction de l’UPL se réserve le droit de l'ouvrir provisoirement durant deux séances non remboursables, de réduire le nombre de séances, de le reporter, de le supprimer, ou d’augmenter l'écolage, sous réserve que les participants valident ladite augmentation. Une période de cours correspond à 45 minutes.

Tarifs réduits

Les membres cotisants de l’UPL, les participants au bénéfice de l’AVS ou AI, les chômeurs, apprentis et étudiants bénéficient de tarifs réduits pour les cours généraux. Seuls les demandeurs d’emploi, les étudiants et les apprentis bénéficient d’un tarif réduit pour les cours de langues et d’informatique. Vous avez la charge de nous transmettre le justificatif par e-mail à info@uplausanne.ch ou par poste en parallèle de votre inscription.

Annulation

Le renoncement à suivre une activité implique des démarches administratives. Les frais sont facturés en fonction des délais de renoncement, soit : 


  • jusqu'à 6 jours ouvrables avant le début du cours : Fr. 30.– ;
  • dès le 5e jour ouvrable avant le début de l'activité, l'intégralité de l'écolage est dû.

Les séances manquées ne sont ni remboursables ni récupérables. Par ailleurs, les activités devant être interrompues par les participants pour des raisons qui ne sont pas imputables à l'UPL ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement, qu'elle soit partielle ou totale. Les visites guidées ne sont pas remboursables.

Responsabilité

La direction de l’UPL se réserve le droit de modifier les dates, les horaires et le lieu d’une activité. ; si l’effectif est insuffisant, l'activité peut être annulée. De même, elle peut la dédoubler si nécessaire. Les activités annulées par l'UPL sont remboursées dans un délai de 30 jours ouvrables sur la carte de crédit ou le compte bancaire fourni par le participant lors de son inscription ; font exception les séances d'ouverture provisoire des cours de langue.

La responsabilité de l’UPL n’est pas engagée en cas d’accidents ou de vols durant les activités, les balades et visites guidées ainsi que lors des voyages organisés par les formateurs. Si un formateur est indisponible, un autre formateur dispensera le cours.

En s'inscrivant à une activité, le participant autorise l'UPL à le photographier et à utiliser sans contrepartie les images obtenues pour des actualités et albums sur le présent site et sur les réseaux sociaux.

Réutilisation des données

Certaines données que vous saisissez sont transmises aux organisations suivantes, pour les objectifs définis ci-après.

  • Google : statistiques d'utilisation du site et référencement sur les moteurs de recherche
    Données transmises : données techniques du navigateur notamment, informations anonymisées
  • Mollom : vérification que l'utilisateur n'est pas un robot, notamment à la création du compte
    Données transmises : nom d'utilisateur, nom, adresse IP, courriel, url de la page

L'UPL ne revend pas vos données à des organisations tierces. Pour davantage d'informations, contactez-nous.

For juridique

Le présent document fait office de reconnaissance de dette au sens de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, article 82. Aucune modification ou convention annexe ne sera reconnue, à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une confirmation écrite de la part de l'UPL.

Pour tout litige découlant du présent contrat, le for juridique est Lausanne.